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Protections / suspensions du contrat de travail - ProResil 1.0

Unique en Suisse ! Gestionnaire de délais de fins de contrats en cas de protections/suspensions

La détermination du moment à partir duquel un contrat peut être résilié par l’employeur ou celui où le contrat prendra fin après une suspension du congé en raison d’une protection, est complexe. Les travailleurs bénéficient de périodes de protections durant lesquelles le contrat de travail ne peut être résilié ou le congé est suspendu s’il a été valablement donné avant une de ces périodes. Ces périodes protègent le travailleur durant les incapacités de travail en raison de maladie ou d’accident, les grossesses et les périodes de services civil ou militaire.

La durée de ces protections dépend de la nature de l’événement et de sa durée, mais aussi du nombre d’années au service de l’employeur.

Le programme prend en compte l’ensemble des cas de figure qui peuvent se poser notamment les successions d’événements ouvrant des droits de protections, les cas de rechutes, les chevauchements de protections, les passages vers une année de service ouvrant un droit de protection plus long, etc.




Le calcul devient rapidement assez complexe par exemple lorsqu’une personne entre en 2ème année de service durant la période FR-DR après avoir épuisé son droit de protection suite à une succession de maladies et rechutes.


L’application vous permet d’enregistrer un collaborateur et suivre l’évolution de la situation en ajoutant au fur et à mesure des événements nouveaux influençant la date de fin de contrat sans devoir ressaisir les données.

Le programme est très simple à utiliser, seules les variables déterminantes pour le calcul des reports de dates doivent être saisies.

1. Introduction des données de base

Les seules données à saisir sont un No d’employé, la date de début du contrat correspondant à la date d’engagement et le délai de congé. Le nom, prénom sont facultatifs et la date de résiliation n’est à renseigner que si elle est connue.

2. Introduction des dates d’incapacité de travail ou de protection

Les informations à sélectionner sont le type d’incapacité (ou protection) et les dates de début et de fin. En cas d’incapacité maladie ou accident, des périodes de rechute peuvent également être saisies.

3. Résultats

Dans l’exemple ci-dessous, nous avons un travailleur qui a été engagé le 01 janvier 2009, son contrat a été résilié le 15 mars 2009 avec un préavis de 1 mois pour la fin d’un mois, soit pour le 30 avril 2009. Il tombe malade du 25 avril 2009 au 5 mai 2009. Le congé est suspendu du 25 avril au 30 avril, soit durant les 6 jours de maladie pendant le délai de congé. La restitution de ces 6 jours de maladie débutera au lendemain de la fin de sa maladie, soit le 6 mai 2009. Le congé restitué de 6 jours se terminera le 11 mai 2009 et le contrat prendra fin au 31 mai 2009. La 2ème maladie débute le 15 mai mais n’aura aucun effet suspensif car nous sommes dans la période allant jusqu’à la fin du mois, soit après que le congé ait été intégralement donné.

4. Base des données

Les dossiers en cours sont stockés dans une base de données qui permet de visualiser les dossiers actifs et/ou l’ensemble de l’historique par exemple pour des besoins statistiques.



L’application est disponible en ligne ou peut être installée localement.

Tarifs pour accès online y compris hébergement des données

Les prix (HT) comprennent la licence, la maintenance et l’hébergement des données. La licence est valable sans limite de temps. Seul un renouvellement pour la maintenance et l’hébergement des données est facturé chaque année à un prix HT correspondant à 20% du total. Les prix sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise en nombre de collaborateurs (effectifs). Des solutions en hébergement local peuvent être proposées sur demande.

Effectif de l‘entreprise (en nbre de collaborateurs)	Licence et hébergement (1ère année) en CHF	Maintenance annuelle et hébergement des données (dès 2ème année) en CHF
<50	100	40
<100	400	150
<300	600	250
<500	900	300
<1000	1500	500
<2000	2200	700
<3000	2900	900
<4000	3500	1500
>4000	4500	2000